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PER · PERP · Madelin · Article 83

Retrouvez le fil de votre épargne retraite

Un ancien employeur, des relevés éparpillés, un contrat dont vous ne savez plus quoi faire. Remettons cette épargne dans votre projet de retraite.

01 / Faire l’inventaire

Commencez par retrouver ce qui vous appartient.

Un ancien employeur, plusieurs relevés, des noms de contrats qui ont changé : commencez par un inventaire. Le service officiel Mes contrats épargne retraite, accessible depuis votre compte retraite sur info-retraite.fr, liste les produits d’épargne retraite dont vous êtes identifié comme titulaire, y compris ceux souscrits pour vous par d’anciens employeurs, avec les coordonnées des organismes gestionnaires.

Complétez cette vue avec vos relevés et les informations des gestionnaires.

Mes contrats épargne retraiteLe service officiel, depuis votre compte Info Retraite

02 / Lire vos droits

Derrière le nom du contrat, vos possibilités.

Le nom du contrat ne suffit pas à décider. Nous relevons sa nature, l’origine des versements, les frais, les garanties et les conditions de sortie.

Le PERP et le contrat Madelin ne sont plus proposés depuis le 1er octobre 2020 mais continuent de vivre ; un ancien article 83 demande, lui, de distinguer les droits issus de versements obligatoires.

Vous avez un ancien article 83 ?

Vous avez quitté l’entreprise. Vos droits, eux, restent acquis.

Un contrat « article 83 » est un contrat de retraite d’entreprise à cotisations définies ; le PER d’entreprise obligatoire lui a succédé. Quand vous quittez l’entreprise, les versements obligatoires s’arrêtent mais vos droits restent acquis : le contrat continue, souvent sans plus aucun suivi.

Il peut alors être transféré vers un PER individuel. Les droits issus de versements obligatoires se liquident en principe en rente viagère ; si la rente mensuelle ne dépasse pas 110 euros, elle peut être convertie en capital d’un commun accord avec l’assureur.

Ce qui suit votre épargne lors d’un transfert

Les possibilités dépendent du dispositif et de votre situation. Pour un PER d’entreprise obligatoire, le transfert suppose notamment de ne plus être tenu d’y adhérer.

Les règles attachées à l’origine des sommes suivent le transfert : des droits issus de versements obligatoires restent soumis à leur régime, et l’achat de la résidence principale ne les débloque pas. Transférer ne signifie pas transformer tous les droits en capital librement disponible.

03 / Mettre les options en regard

Regrouper doit vous apporter quelque chose.

Nous comparons le contrat actuel et la solution envisagée : coût total, choix de gestion, garanties perdues ou conservées, conditions de sortie et contraintes.

Ce que nous mettons côte à côte
Le critèreLa question utile
Coût totalQue coûteront le transfert, le nouveau contrat et sa gestion ?
GarantiesQuelles conditions sont conservées et lesquelles seraient abandonnées ?
GestionLes choix proposés correspondent-ils à votre horizon de retraite ?
SortieQuand et comment pourrez-vous mobiliser les sommes ?
Comprendre les frais et la valeur de transfert

Les frais de transfert sont encadrés : au plus 1 % des droits acquis pour un PER, avec gratuité après cinq ans à compter du premier versement ou à l’échéance légale du plan ; pour le transfert des anciens produits cités vers un PER, au plus 1 % des droits acquis, avec gratuité après dix ans à compter du premier versement.

Les règles de frais ne doivent pas être confondues avec d’éventuels ajustements de valeur de transfert, à vérifier séparément.

Un document clair doit expliquer ce que le changement apporte, mais aussi ce qu’il vous fait abandonner.

04 / Donner suite

Une décision expliquée. Des démarches suivies.

Lorsqu’un transfert est pertinent et possible, nous préparons la demande et suivons les échanges avec les établissements. Le délai applicable dépend des produits de départ et d’arrivée et de la procédure de transfert. Nous identifions ce délai et son point de départ dans votre dossier.

Délais, suivi du dossier et recours

En cas de difficulté, une réclamation est d’abord adressée à l’établissement ; si elle ne permet pas de résoudre le litige, le recours dépend du médiateur compétent pour le produit et l’établissement concernés, notamment le Médiateur de l’Assurance ou celui de l’AMF selon leur champ de compétence.

La préparation du dossier et le transfert effectif restent deux étapes distinctes, qui dépendent des organismes et de la complétude des pièces.

Vous avez un nom de contrat, un relevé ou simplement une question ?

C’est un point de départ. Nous vous aidons à identifier les informations utiles et à comprendre la place de cette épargne dans vos futurs revenus.

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Que préparer pour notre échange ?

Listez les contrats connus, l’établissement, l’ancien employeur éventuel et votre question principale. Gardez vos relevés : nous préciserons comment les transmettre ensuite.

Pour préciser votre décision

Les questions qui reviennent.

Faut-il regrouper tous ses PER, PERP et contrats Madelin ?

Pas par principe. Le regroupement simplifie le suivi et peut réduire les frais, mais chaque transfert se compare : garanties éventuellement perdues (certains anciens contrats portent des conditions de rente avantageuses), frais de transfert, frais du nouveau plan, conditions de sortie et règles attachées à l’origine des versements. La bonne question n’est pas « faut-il regrouper ? » mais « que gagne et que perd chaque contrat dans l’opération ? ».

Quels critères comparer avant de transférer un PER ?

Les frais de transfert (au plus 1 % des droits acquis, gratuits après cinq ans à compter du premier versement ou à l’échéance légale du plan), les frais du plan d’arrivée comparés à ceux du plan actuel, les modes de gestion réellement disponibles, les garanties qui ne suivraient pas, et les conditions de sortie en capital ou en rente. L’information annuelle de votre plan doit mentionner les frais prélevés et les conditions de transfert : c’est le premier document à relire.

Mon ancien article 83 peut-il être récupéré en capital ?

En principe non : les droits issus de versements obligatoires se liquident en rente viagère. Deux ouvertures existent : si la rente mensuelle ne dépasse pas 110 euros, elle peut être convertie en capital d’un commun accord avec l’assureur ; et la loi prévoit des cas limités de déblocage anticipé liés aux accidents de la vie. L’achat de la résidence principale, lui, ne débloque pas ces droits, même après transfert vers un PER.

Comment retrouver un contrat retraite oublié ?

Connectez-vous à votre compte retraite sur info-retraite.fr : le service « Mes contrats épargne retraite », issu de la loi du 26 février 2021 sur la déshérence des contrats de retraite supplémentaire, liste les produits enregistrés à votre nom, y compris ceux souscrits par d’anciens employeurs, avec le type de produit, la date d’effet et les coordonnées du gestionnaire. Contactez ensuite chaque organisme pour obtenir un relevé et les conditions du contrat.

Sources et repères

Repères revérifiés le 9 octobre 2026. Les conditions de votre contrat et les règles applicables sont vérifiées avant toute décision.