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Quitter la France : préparer son patrimoine avant le départ

Vous partez de France, mais vos contrats, vos revenus ou une partie de votre famille y restent. Ce guide vous aide à distinguer les décisions à préparer avant le départ des démarches à poursuivre ensuite, pour garder la main sur votre patrimoine pendant le changement de pays.

· Mis à jour le 2026-10-10 · Lecture : environ 6 min

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Préparer un départ depuis la France

Quand cesse-t-on d'être résident fiscal français ?

Lorsque vous ne remplissez plus aucun des critères de l'article 4 B du CGI (foyer ou lieu de séjour principal, activité professionnelle principale, centre des intérêts économiques), ou lorsque la convention fiscale avec votre nouveau pays vous y considère comme résident. Un départ physique ne suffit pas : si votre famille reste en France, ou si vos revenus principaux y demeurent, la résidence peut se maintenir.

Sources : Code général des impôts, article 4 B

Quelles décisions prendre avant de partir ?

Commencez par les opérations que votre départ pourrait rendre plus difficiles : alimenter un contrat, obtenir un financement, conserver certains services bancaires ou réunir les justificatifs d’une opération. Demandez aux banques et assureurs une réponse écrite pour votre futur pays, puis classez les actions par date limite.

Cas pratique : un dirigeant part vivre à l’étranger, conserve un bien locatif en France et envisage un rachat d’assurance vie pour son installation. Il faut relier trois calendriers : le paiement du logement à l’étranger, l’encaissement des loyers et le traitement du rachat dans les deux pays. Une vente ou un retrait réalisé quelques semaines plus tôt n’a pas nécessairement les mêmes conséquences.

Le livrable utile est une feuille de route avant et après départ : opération, montant, professionnel chargé de confirmer le traitement, document attendu et date. Faites traiter assez tôt la résidence fiscale, l’éventuelle exit tax et les clauses bénéficiaires ; ces sujets peuvent modifier l’ordre des opérations.

Sources : Code général des impôts, articles 4 B et 167 bis

Votre assurance vie et vos contrats

Peut-on conserver son assurance vie française ?

Oui. Un contrat d'assurance vie ou de capitalisation souscrit en France reste valable après un départ. Sa fiscalité change : les rachats sont alors soumis aux règles applicables aux non-résidents en France, et éventuellement imposés dans votre nouveau pays selon la convention fiscale. Le point se vérifie contrat par contrat, avant le départ.

Sources : Code général des impôts, article 125-0 A · Conventions fiscales bilatérales

Que deviennent les versements et les rachats après le départ ?

Les rachats restent possibles. Leur imposition en France suit les règles des non-résidents, et votre pays de résidence peut aussi les imposer selon la convention fiscale. Les nouveaux versements dépendent de l'assureur et de votre pays de résidence : certains assureurs les limitent ou les refusent pour les résidents de certains pays. Mieux vaut le savoir avant de partir.

Sources : Code général des impôts, article 125-0 A · Conventions fiscales bilatérales

Plus-values latentes et départ de France

Qu'est-ce que l'imposition des plus-values latentes au départ ?

Souvent appelée exit tax, elle impose au moment du départ les plus-values constatées mais non réalisées sur vos titres, ainsi que certaines créances de complément de prix et plus-values en report ; les titres d'un PEA en sont exclus. Elle se déclare sur le formulaire n° 2074-ETD. Le paiement est suspendu de plein droit (sursis automatique) si vous vous installez dans un État de l'Union européenne ou dans un État ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative et une convention d'assistance au recouvrement, hors États non coopératifs ; la liste figure dans la notice du formulaire. Ailleurs, le sursis doit être demandé : déclaration n° 2074-ETD déposée au plus tard 90 jours avant le départ, désignation d'un représentant fiscal en France et garanties. Une cession, un rachat, une annulation ou un remboursement des titres met fin au sursis, de même qu'un défaut des déclarations de suivi (n° 2074-ETS ou 2074-ETSL). L'impôt est dégrevé si les titres sont conservés deux ans, cinq ans lorsque leur valeur globale dépassait 2,57 M€ au départ ; il l'est aussi en cas de décès, de retour en France pour les titres encore détenus, ou de donation pour les titres donnés, sous une condition supplémentaire si vous résidez hors des États ouvrant droit au sursis automatique.

Sources : Code général des impôts, article 167 bis · impots.gouv.fr, « Je quitte la France, suis-je concerné par l’Exit Tax ? » (page mise à jour le 10 mars 2026) · Notice de la déclaration n° 2074-ETD · BOFiP, BOI-RPPM-PVBMI-50

Qui est concerné ?

Les contribuables fiscalement domiciliés en France pendant au moins six des dix années précédant le départ, et dont les titres représentent au moins 50 % des bénéfices sociaux d'une société ou ont une valeur globale supérieure à 800 000 € à la date du départ. Le seuil s'apprécie au niveau du foyer fiscal. Un fiscaliste vérifie le calcul avant le départ.

Sources : Code général des impôts, article 167 bis

Après le départ

Que reste-t-il imposable en France ?

Vos revenus de source française, selon la convention fiscale applicable : par exemple les loyers d'un bien situé en France ou certaines rémunérations et pensions. L'année suivant le départ, vous déclarez les revenus perçus du 1er janvier à la date du départ, puis, le cas échéant, vos revenus de source française perçus après. Un patrimoine immobilier situé en France peut aussi rester soumis à l'IFI.

Sources : Code général des impôts, articles 4 A, 164 B et 964 · economie.gouv.fr, « Impôt : quelles règles pour les résidents à l’étranger ? »

Qui vous accompagne dans le pays d'arrivée ?

Un conseil fiscal et, si besoin, un avocat ou un notaire du pays d'arrivée, pour ce que votre installation y entraîne. Evermore garde la vue d'ensemble, organise les échanges entre vos conseils des deux pays et continue de conseiller sur vos contrats d'assurance vie et de capitalisation, dans les limites de la réglementation de votre pays de résidence.

En bref

  • Vous cessez d'être résident fiscal français lorsque vous ne remplissez plus aucun critère de l'article 4 B, ou lorsque la convention fiscale vous attribue la résidence dans votre nouveau pays.
  • Votre assurance vie française reste valable : ses rachats suivent ensuite les règles des non-résidents, et les versements futurs dépendent de l'assureur et du pays de résidence.
  • L'exit tax ne vise que les contribuables domiciliés en France six des dix dernières années détenant au moins 50 % d'une société ou plus de 800 000 € de titres ; sursis automatique ou sur demande selon le pays de destination, dégrèvement après deux ans de conservation (cinq au-delà de 2,57 M€).
  • Vos revenus de source française restent imposables en France selon la convention ; un conseil du pays d'arrivée intervient avant l'installation.

Questions fréquentes

Faut-il racheter son assurance vie avant de partir ?

Pas en principe. Un rachat avant le départ est imposé selon les règles des résidents ; après, selon celles des non-résidents, avec une éventuelle imposition dans le pays d'arrivée. Le bon choix dépend de l'ancienneté du contrat, des montants, du pays de destination et de vos projets : c'est une décision à prendre contrat par contrat, avant de partir.

Sources : Code général des impôts, article 125-0 A

Peut-on continuer à verser sur un contrat français en vivant à l'étranger ?

Souvent, mais pas toujours : cela dépend de l'assureur et de votre pays de résidence, certains assureurs limitant les versements des résidents de certains pays. Nous le vérifions avant votre départ.

L'exit tax concerne-t-elle tout le monde ?

Non. Elle ne vise que les contribuables domiciliés en France au moins six des dix années précédant le départ et dont les titres, avec ceux de leur foyer fiscal, représentent au moins 50 % des bénéfices sociaux d'une société ou dépassent 800 000 € au total à la date du départ. Si vous approchez de ces seuils, la vérification se fait avec un fiscaliste plusieurs mois avant le départ : le pays de destination et le calendrier changent le traitement.

Sources : Code général des impôts, article 167 bis · Notice de la déclaration n° 2074-ETD

Evermore peut-il continuer à vous suivre après votre départ ?

Oui, pour vos contrats d'assurance vie et de capitalisation, dans les limites de la réglementation de votre pays de résidence. Nous continuons aussi à coordonner les échanges entre vos conseils en France et dans votre nouveau pays.

Sources

Organiser mon patrimoine avant mon départ

Avant de partir, faisons le point sur les contrats que vous souhaitez conserver, les opérations prévues et les réponses à obtenir dans votre futur pays.

  • Les réponses écrites des établissements réunies : vous savez quelles opérations resteront possibles après le départ.
  • Les échéances françaises et étrangères sur une même feuille de route, pour organiser vos revenus pendant la transition.

Organiser mon patrimoine avant mon départ

Nous verrons ensemble si mon accompagnement peut vous être utile.

Préparer notre échange

À garder sous la main

Vous pouvez commencer par votre question, votre calendrier et les documents que vous avez déjà. Les pièces confidentielles seront échangées ensuite par un canal adapté.

Trois questions à poser

  1. Quand cesse-t-on d'être résident fiscal français ?
  2. Peut-on conserver son assurance vie française ?
  3. Qu'est-ce que l'imposition des plus-values latentes au départ ?
Comment nous avançons avec vous

Nous partons de votre question, réunissons les informations utiles et préparons les décisions. Pour vos contrats d’assurance vie et de capitalisation, nous comparons les supports, les frais et les options de gestion, puis organisons la mise en place et le suivi. Votre pays de résidence et les conditions de l’assureur déterminent les contrats accessibles. Nous coordonnons les travaux avec votre notaire, votre avocat et votre expert-comptable lorsque le projet réunit plusieurs expertises.