Gérer depuis la France un patrimoine détenu à l'étranger
Vos avoirs restent à l’étranger, votre vie se passe en France. Comment relier les revenus, les devises et les obligations sans passer vos journées entre plusieurs interlocuteurs ? Ce guide vous aide à constituer une vue commune et à préparer les questions précises pour chaque établissement et conseil.
Par André Ravachol, fondateur d'Evermore · Mis à jour le 2026-10-10 · Lecture : environ 4 min
Garder une vue d'ensemble
Comment recenser des avoirs répartis entre plusieurs pays et établissements ?
Construisez un inventaire qui permette d’agir : pays, titulaire, établissement, devise, valeur datée, revenus encaissés et délai de mobilisation. Ajoutez le contact capable de répondre et les documents attendus pour les déclarations. Un relevé annuel en devise étrangère ne suffit pas toujours à reconstituer un revenu dans le format demandé en France.
Cas pratique : vos loyers étrangers financent des dépenses locales tandis que vos placements servent votre vie en France. Séparer ces deux circuits évite de convertir inutilement les flux puis de les reconvertir quelques mois plus tard. Le tableau rend aussi visibles les revenus qui doivent financer des impôts avant d’être disponibles pour vos projets.
Prévoyez une revue avant la période déclarative et après chaque vente ou changement de résidence. Les comptes clos et les procurations doivent figurer dans l’inventaire pour que votre conseil détermine les obligations applicables. L’objectif est de pouvoir répondre simplement : où est l’argent, à quoi sert-il et qui suit la prochaine démarche ?
Sources : Code général des impôts, article 1649 A
Obligations déclaratives
Quels comptes, contrats et structures faut-il déclarer ?
Chaque année, avec votre déclaration de revenus, tout compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l'étranger au cours de l'année, y compris les comptes sur lesquels vous avez une procuration et ceux restés sans mouvement (formulaire n° 3916). Les contrats d'assurance vie et de capitalisation souscrits auprès d'organismes établis hors de France font l'objet d'une obligation distincte. Les trusts relèvent d'un régime déclaratif propre.
Sources : Code général des impôts, articles 1649 A, 1649 AA et 1649 AB · Formulaire n° 3916-3916 bis (impots.gouv.fr) · BOFiP, BOI-CF-CPF-30-20
Que risque-t-on en cas d'oubli ?
Une amende de 1 500 € par compte non déclaré et par année, portée à 10 000 € lorsque le compte se trouve dans un État ou territoire qui n'a pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative permettant l'accès aux renseignements bancaires. Pour un contrat d'assurance vie ou de capitalisation non déclaré, l'amende est de 1 500 € par contrat, ou 10 000 € dans les mêmes conditions. L'administration dispose en outre d'un délai de reprise allongé, et des rappels d'impôt et majorations peuvent s'ajouter.
Sources : Code général des impôts, articles 1736 (IV) et 1766 · impots.gouv.fr, « Comment déclarer mes comptes et mes contrats d’assurance vie détenus à l’étranger ? » · Livre des procédures fiscales, article L. 169
Fiscalité des revenus et des biens à l'étranger
Où sont imposés revenus et plus-values ?
Un résident fiscal français est imposable en France sur l'ensemble de ses revenus, de source française comme étrangère. Le pays où se trouvent le compte, le bien ou la société peut aussi imposer certains revenus, selon son droit interne et la convention fiscale applicable.
Sources : Code général des impôts, article 4 A
Quel est le rôle des conventions fiscales ?
Une convention fiscale bilatérale répartit, catégorie de revenus par catégorie, le droit d'imposer entre les deux pays, et prévoit la manière d'éliminer la double imposition, le plus souvent par un crédit d'impôt ou une exonération en France. Chaque convention est différente : la réponse dépend du pays et de la nature du revenu (intérêts, dividendes, loyers, plus-values, pensions).
Sources : Conventions fiscales bilatérales (impots.gouv.fr, rubrique International)
Coordonner les conseils de chaque pays
Qui fait quoi entre la France et les autres pays ?
Un conseil fiscal en France traite vos déclarations françaises ; dans chaque pays concerné, un professionnel local répond pour son droit ; vos banques et assureurs exécutent. Le risque se loge dans les angles morts entre eux. Evermore tient la vue d'ensemble écrite, organise les échanges et suit le calendrier ; il conseille directement sur les contrats d'assurance vie et de capitalisation.
En bref
- Un résident fiscal français déclare chaque année tout compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l'étranger, ainsi que ses contrats d'assurance vie et de capitalisation souscrits hors de France.
- Un oubli coûte 1 500 € par compte et par année, 10 000 € lorsque le compte est situé dans un État sans convention d'assistance administrative avec la France.
- Les revenus et plus-values de source étrangère sont imposables en France ; les conventions fiscales répartissent le droit d'imposer et évitent la double imposition.
- Avec plusieurs pays et plusieurs établissements, la difficulté tient moins à chaque règle qu'à la vue d'ensemble : savoir ce qui existe, où, et qui s'en occupe.
Questions fréquentes
Faut-il déclarer un compte étranger même s’il est vide ?
Oui. L'obligation porte sur l'existence du compte au cours de l'année : un compte ouvert, détenu, utilisé ou clos dans l'année se déclare, même sans solde ni mouvement.
Sources : Code général des impôts, article 1649 A · BOFiP, BOI-CF-CPF-30-20
Une assurance vie luxembourgeoise se déclare-t-elle ?
Oui, comme tout contrat d'assurance vie ou de capitalisation souscrit auprès d'un organisme établi hors de France. Elle se déclare avec votre déclaration de revenus.
Sources : Code général des impôts, article 1649 AA · Formulaire n° 3916-3916 bis
Comment éviter une double imposition ?
En appliquant la convention fiscale conclue entre la France et l'autre pays, qui prévoit le plus souvent un crédit d'impôt ou une exonération. Encore faut-il que les déclarations soient faites correctement dans les deux pays, et dans le bon ordre.
Sources : Conventions fiscales bilatérales
Qui doit coordonner les conseils de plusieurs pays ?
Quelqu'un qui a la vue d'ensemble sans être l'un des intervenants spécialisés. C'est le rôle qu'Evermore propose de tenir : rassembler l'information, organiser les échanges et suivre les échéances, pendant que chaque professionnel conseille dans son domaine.
Sources
- Code général des impôts, articles 1649 A et 1649 AA
- Code général des impôts, article 792-0 bis (trusts)
- Code général des impôts, article 1736 (sanctions)
- Conventions fiscales bilatérales
Organiser mes avoirs à l’étranger
Vos avoirs sont répartis entre plusieurs pays. Partons de ce qui vous prend du temps aujourd’hui pour organiser les informations, les flux et les échanges avec vos conseils.
- Une vue des avoirs, revenus et devises pour comprendre ce qui peut réellement financer vos dépenses en France.
- Un suivi des questions ouvertes avec chaque établissement et conseil : vous gardez la décision, nous faisons circuler les réponses.
Comment nous avançons avec vous
Nous partons de votre question, réunissons les informations utiles et préparons les décisions. Pour vos contrats d’assurance vie et de capitalisation, nous comparons les supports, les frais et les options de gestion, puis organisons la mise en place et le suivi. Votre pays de résidence et les conditions de l’assureur déterminent les contrats accessibles. Nous coordonnons les travaux avec votre notaire, votre avocat et votre expert-comptable lorsque le projet réunit plusieurs expertises.